Politique de confidentialité — AQIMS

1 Qui sommes-nous

ÉNumA inc. (ci-après « ÉNumA », « nous ») est responsable de la plateforme AQIMS (Air Quality Index Monitoring System). Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à :

Responsable RPP
ÉNumA inc.
Nouveau-Brunswick, Canada
Courriel : privacyrpp@enuma.ca

2 Renseignements collectés

Catégorie	Données	Finalité
Compte	Nom d'utilisateur, adresse courriel, mot de passe (haché bcrypt)	Authentification, communications de service
Appareil IoT	Identifiant MAC ESP32, emplacement saisi, firmware	Gestion et surveillance des capteurs
Mesures	AQI, CO (ppm), température, humidité, luminosité	Surveillance qualité de l'air, alertes
Journaux	Adresse IP (horodatée, durée max 90 jours), actions admin	Sécurité, débogage

Nous ne collectons pas de données de géolocalisation précises au-delà des coordonnées d'emplacement saisies volontairement par l'utilisateur pour situer un capteur.

3 Bases légales et consentement

Le traitement de vos données repose sur :

Exécution du contrat de service — création de compte, gestion des appareils, envoi d'alertes.
Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, journaux d'audit.
Consentement — notifications par courriel optionnelles (rapports périodiques).

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25), votre consentement est obtenu de façon manifeste, libre et éclairée au moment de la création de votre compte.

4 Hébergement et transferts

Toutes les données sont hébergées exclusivement au Canada (région yyz — Toronto, Ontario) sur l'infrastructure Fly.io. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué. Les communications sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (base de données PostgreSQL chiffrée au niveau du stockage).

5 Durée de conservation

Données de compte — durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande.
Mesures IoT — 2 ans à compter de la date de mesure.
Journaux d'accès (IP) — 90 jours.
Journaux d'audit admin — 1 an.

6 Vos droits

Conformément à la LPRPDE (art. 8–9) et à la Loi 25 (art. 27–30), vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir copie des données vous concernant.

Rectification

Corriger des informations inexactes depuis votre profil.

Effacement

Supprimer votre compte et toutes vos données personnelles via Profil → Paramètres.

Portabilité

Exporter vos mesures en format CSV (Alertes → Exporter).

Retrait du consentement

Désactiver les notifications optionnelles dans Profil → Paramètres.

Plainte

Vous pouvez saisir le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (OPC) ou la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits autres que l'effacement en libre-service, contactez notre responsable RPP à privacyrpp@enuma.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7 Incidents de confidentialité

En cas de violation de données susceptible de causer un préjudice réel, nous notifierons les personnes concernées et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (OPC) dans les 72 heures, conformément à l'article 10.1 de la LPRPDE et à l'article 3.5 de la Loi 25.

8 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à l'article 3.3 de la Loi 25, ÉNumA réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour tout nouveau projet qui implique la collecte de renseignements personnels ou une modification substantielle à nos pratiques de traitement. Un registre interne est tenu à jour par le responsable RPP.

9 Cookies et témoins

AQIMS utilise un cookie de session access_token (httpOnly, Secure, SameSite=Strict) à des fins d'authentification uniquement. Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de pistage multi-sites n'est utilisé.

10 Modifications

Toute modification substantielle sera communiquée par courriel 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse aqims-enuma.com/politique-confidentialite .